Conditions générales de vente

Le présent contrat est conclu entre CLICK PANIC et le client.

1. Définitions

• CLICK PANIC : Nom commercial de l'entreprise individuelle dirigée par Monsieur Christophe BOISIER.
• Le client : Personne ayant passé commande d'une prestation de services, soit directement, soit via un partenaire revendeur agréé. Il doit avoir été informé des conditions générales de vente et en accepter l'intégralité du contenu en son nom et au nom du bénéficiaire.
• Le bénéficiaire : Personne au domicile de laquelle la prestation a lieu et qui constate que la prestation a satisfait ses besoins. Le bénéficiaire est généralement le client lui même.
• La commande : Enregistrement de la demande d’achat d’une prestation provenant du client.
• La prestation : Service de formation, de conseil, d'installation ou d'assistance effectuée au domicile du bénéficiaire et facturé au client.
• La séance : Exécution planifiée de la prestation.
• Un forfait : Ensemble des taches à réaliser par l’intervenant dans le cadre de la prestation.
• L'intervenant : Personne qui exécute la prestation de service au domicile du bénéficiaire.
• Le pré-diagnostic : Evaluation téléphonique des besoins du bénéficiaire permettant de le guider dans le choix de sa prestation.
• Les Pré-requis : Conditions à vérifier par le client ou le bénéficiaire pour que la séance puisse se dérouler telle que prévue. Les pré-requis seront généralement contrôlés par CLICK PANIC lors du pré-diagnostic.
• La zone d’intervention : Secteur géographique sur lequel une prestation pourra être effectuée. Le bénéficiaire doit être domicilié dans cette zone.

2. Responsabilité quant aux données

Dans le cadre de la prestation, le bénéficiaire reste responsable des données présentes sur son installation informatique. La responsabilité de CLICK PANIC ne peut donc être engagée de ce chef, ni directement ni indirectement. Le client ne peut en aucun cas réclamer de dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques fixes ou amovibles.

CLICK PANIC ne pourra ni aider le bénéficiaire à apprendre l'utilisation de logiciels visiblement piratés, ni effectuer des activités contrevenant au code de la propriété intellectuelle. Le bénéficiaire reconnait avoir pris connaissance des conditions d'utilisation prévues dans la licence de tous les logiciels installés par l'intervenant CLICK PANIC avec son accord.

3. Limites techniques

CLICK PANIC appuie une majorité de ses prestations grâce à une connexion Internet mobile. La disponibilité et débit de cette connexion dépend de la situation géographique du bénéficiaire mais également d’autres facteurs imprévisibles. CLICK PANIC ne peut dans ce cas garantir la faisabilité de ses prestations.

Malgré toutes les dispositions prises, CLICK PANIC ne peut également garantir une disponibilité permanente de son matériel et de ses conseillers.

Toute commande ne pouvant être satisfaite pour l’une des raisons sus cités pourra être soit repoussée, soit annulée par le client sans frais supplémentaires. Une demande de remboursement devra être demandée pour les commandes payées d’avance.

4. Modalités

4.1. Tarifs et conditions de ventes applicables

Les tarifs affichés sur l’ensemble des documents fournis par CLICK PANIC sont en euro et toutes taxes comprises (TTC). Le tarif équivalent après avantages fiscaux peut être mentionné à titre informatif afin d’informer le client sur le cout de revient éventuel de la prestation.

Les tarifs et conditions générales de ventes applicables sont ceux communiqués sur le site Web de CLICK PANIC. Les tarifs affichés sur les supports publicitaires sont donnés à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.

Il incombe au client de vérifier ou demander à CLICK PANIC une version contractuelle de ses tarifs et conditions de vente avant toute passation de commande.

4.2. Modalités de paiement

La prestation est payable soit à la commande pour les commandes par Internet, soit le jour de la séance. Le paiement est à effectuer lors de la première séance si la prestation se déroule en plusieurs temps.

Le paiement peut être effectué :

• Par chèque à l'ordre de "CLICK PANIC".
• Par carte de crédit via le système de paiement Paypal.
• Par virement bancaire.
• En espèce.

Aucune nouvelle commande ne sera acceptée de la part de clients ayant des factures en attente de règlement.

4.3. Modalités de remboursement

Dans les cas de figure suivant, la commande sera considérée comme nulle :

• Bénéficiaire hors zone d’intervention.
• Limites techniques.
• Désaccord sur le délai de livraison.
• Dépannage non résolu.

Dans le cas ou la prestation a été réglé d’avance, le client à la possibilité d’en demander son remboursement. Celui-ci devra alors prendre contact avec CLICK PANIC par l’une des méthodes de son choix en précisant son nom, prénom, le numéro de commande et le motif de la demande de remboursement.

4.4. Prestation due et frais de dédommagement supplémentaire

Dans les cas de figure ci-dessous, la prestation commandée ne peut être exécutée mais reste entièrement due par le client à CLICK PANIC.

• Publique inadapté.
• Coordonnées fournies incorrectes.
• Pré-diagnostique incorrect ou incomplet.
• Modification ou annulation de dernière minute.
• Absence du bénéficiaire à un rendez-vous.
• Destruction du matériel.

Des frais de dédommagement supplémentaires de 60 € seront appliqués au client pour tout éventuel renouvellement de rendez-vous.

4.5. Destruction du matériel

CLICK PANIC utilise lors de ses prestations du matériel informatique indispensable à l’activité de l’entreprise. Toute indisponibilité de ce matériel engendre l’impossibilité de CLICK PANIC à exercer sont activité, et donc un manque à gagner évident.

Dans l’éventualité ou un dommage accidentel, volontaire, ou vol intervenait sur l’un de ces matériels dans le cadre d’une prestation, un dédommagement forfaitaire de 300 € sera facturé au client et ce quel que soit la valeur du matériel.

4.6. Modalités de contact

• Via le formulaire de contact disponible sur notre site Web
• Par voie postale à l’adresse suivante :

CLICK PANIC
22 chemin des abeilles - 74130 BONNEVILLE - France

5. Commande de prestation

5.1. Zone d’intervention

CLICK PANIC intervient uniquement en France et à domicile sur les villes mentionnées dans la section "Zone d'intervention" du site www.clickpanic.com.

Des interventions hors de la zone d’intervention pourront toutefois être convenues entre CLICK PANIC et le client moyennant l'application de frais de déplacement supplémentaires à définir. Dans tous les cas CLICK PANIC se réserve le droit de refuser toute commande de prestation hors de la zone d’intervention.

Toute commande portant sur un bénéficiaire domicilié hors de la zone d’intervention et n’ayant pas fait l’objet d’une demande préalable auprès de CLICK PANIC pourra être annulée sans préavis.

5.2. Passation de commande

Le client peut passer commande d'une prestation soit par téléphone, soit via le site Web de CLICK PANIC.

Il est expressément convenu entre les parties que les enregistrements informatiques conservés sont une preuve suffisante et que la validation d'une commande correspond à l'achat d'une prestation.

Toute passation de commande équivaut à l’acceptation des tarifs et conditions générales de ventes en vigueur.

5.3. Pré-diagnostique

Lorsque le client choisi de passer commande par téléphone, un pré-diagnostic oral est effectué par CLICK PANIC afin de s’assurer que les conditions requises pour effectuer la prestation soient remplies.

Si le client souhaite passer commande via Internet, il incombe a celui-ci de vérifier les informations fournies sur le site Web de CLICK PANIC concernant notamment les pré-requis afin de s’assurer de la faisabilité de la prestation choisie.

Dans l’éventualité ou les informations fournies lors du pré-diagnostic sont incorrectes ou incomplètes et ne permettent pas d'effectuer la prestation commandée, l'intervenant pourra alors soit facturer une nouvelle prestation si son planning le permet, soit reporter la date de la prestation. Dans ce cas, des frais de dédommagements supplémentaire seront facturés au client.

5.4. Prise de rendez-vous pour la séance

Le client doit impérativement contacter CLICK PANIC sous sept jours après toute commande passée sur le site Web de CLICK PANIC, ceci afin de convenir de la date à laquelle sera effectuée la prestation. Passé ce délai, la prestation pourra être annulée sans préavis. Le client devra alors contacter CLICK PANIC pour demander un éventuel remboursement de sa commande.

Les séances ont lieu à la date, à l'heure et à l'adresse convenue entre CLICK PANIC et le client lors de la prise de rendez-vous, l'adresse de livraison devant correspondre au domicile du bénéficiaire.

Si les coordonnées fournies lors de la prise de rendez-vous s’avèrent incorrectes et empêche l’intervenant de se rendre au lieu de la séance, la prestation commandée reste alors entièrement due par le client. Des frais de dédommagement supplémentaires seront appliqués pour tout renouvellement de rendez-vous.

5.5. Modification de séance ou annulation de prestation

Le bénéficiaire s’engage à prévenir CLICK PANIC d'un empêchement, pour convenir d'un nouvel horaire ou pour annuler la prestation commandée.

Dans le cas où le bénéficiaire ne prévient pas au minimum 24 heures à l'avance ou n’est pas présent à son domicile le jour de la séance, la séance commandée reste alors due en intégralité par le client. Des frais de dédommagement supplémentaires seront appliqués pour tout renouvellement de rendez-vous.

5.6. Livraison de la prestation

Les prestations sont généralement livrables sous une à deux semaines après la prise de rendez-vous. Les délais peuvent varier selon le lieu d’habitation du bénéficiaire et les plages horaires demandées. Aucun délai de livraison ne peut être garanti par CLICK PANIC.

En cas de désaccord avec le délai proposé par CLICK PANIC lors de la prise de rendez-vous, le client a la possibilité d'annuler sa commande et en demander son éventuel remboursement sans frais supplémentaires.

5.7. Demandes imprévues

Si le bénéficiaire souhaite effectuer une tache non prévue dans le cadre de la prestation initialement commandée, celui-ci pourra alors demander à l'intervenant une prestation supplémentaire.

Cette demande fera alors, soit l'objet d'une nouvelle facturation avec effet immédiat si le planning de l'intervenant le permet, soit la commande d'une prestation ultérieure avec prise de rendez-vous.

CLICK PANIC ne pourra être tenu responsable de ne pas résoudre les problèmes et demandes imprévus. Dans tous les cas, la séance commandée est entièrement due.

6. Les séances

6.1. Durée des séances

Les séances sont, ormis les formations facturées au forfait, c'est à dire en termes de taches effectuées et non en termes de temps passé.

L'intervenant se réserve cependant le droit d'interrompre toute séance dont la durée est jugée excessive et susceptible d'empêcher l'intervenant de se rendre à un éventuel rendez-vous chez un second client. Tout abus de la part du client ou problèmes imprévus prolongeant la durée de la séance de manière excessive fera l'objet de cette restriction.

6.2. Clauses applicables aux formations

Les prestations de "Formation" visent à initier, puis faire progresser le bénéficiaire dans son apprentissage de l'informatique et de l'Internet. CLICK PANIC est soumis à une obligation de moyens mais pas de résultat puisque le bénéficiaire apprend à son rythme.

Pré-requis :

Dans le cadre de la formule "Initiation", il n'y a pas de pré-requis. CLICK PANIC fourni le matériel nécessaire à la formation (ordinateur, imprimante et connexion Internet). Pour les autres prestations de formation, le bénéficiaire doit disposer d'un ordinateur en bon état de fonctionnement et d'une connexion Internet active.

Les bénéficiaires ne disposant pas de connexion Internet peuvent tout de même choisir de suivre une prestation de conseil. Les sujets relatifs à Internet ne pourront dans ce cas être traités. Aucune réduction de prix ne pourra cependant être demandée.

6.3. Clauses applicables à l'équipement

Les prestations d'équipement ont pour but d'accompagner le bénéficiaire dans sa phase d’acquisition de matériel, logiciels informatique et connexion Internet.

Pré-requis :

Dans le cas du conseil logiciel, si le bénéficiaire veut pouvoir disposer de la possibilité de télécharger des logiciels via Internet, il devra impérativement disposer d’une connexion Internet Haut-débit active.

Pour les autres cas de figure il n'y a pas de pré-requis. CLICK PANIC fourni un ordinateur et une connexion Internet mobile afin d’appuyer ses conseils et assister le bénéficiaire pour commander son équipement via Internet.

6.4. Clauses applicables aux installations

L'installation correspond à la mise en service d'un ordinateur, d'une connexion Internet, d'un périphérique, d’un composant ou d'un logiciel.

Pré-requis :

Le bénéficiaire doit disposer du matériel à installer, des CD de pilotes, des clés d'activation des logiciels à installer et d’éventuels codes d’accès.

L’ordinateur du bénéficiaire devant recevoir l’équipement doit être en bon état de fonctionnement et compatible avec l’équipement à installer.

Dans le cas ou l’installation ne pourrait avoir lieu, l’intervenant pourra proposer un nouveau rendez-vous au bénéficiaire moyennant des frais de dédommagement indiqués sur la grille tarifaire. Dans tous les cas, la prestation commandée reste due en intégralité.

6.5. Clauses applicables à la maintenance

La maintenance correspond aux taches d'entretien courant d'un ordinateur afin d’assurer son bon fonctionnement.

Pré-requis :

Le bénéficiaire doit disposer d'un ordinateur en état de fonctionnement et d'une connexion Internet active pour effectuer les opérations de mise à jour.

En cas d’indisponibilité de la connexion Internet, aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Si l'ordinateur du bénéficiaire fait l'objet d'un problème avéré ralentissant ou empêchant les opérations de maintenance, l'intervenant se réserve alors le droit de mettre fin à la séance, celle-ci restant alors due en intégralité.

6.6. Clauses applicables à l’assistance

Les formules "Dépannage" et "Coup de pouce" visent à établir un diagnostic et à mettre en œuvre une solution au(x) problème(s) informatique(s) rencontrés par le bénéficiaire.

Si l'intervenant constate que les problèmes ne peuvent être réglés dans les conditions actuelles (système endommagé, matériel défaillant, etc.), il en avise le bénéficiaire et lui propose l'achat d'une prestation alternative pour compléter le dépannage.

La nouvelle prestation pourra alors, soit être effectuée immédiatement si le planning de l'intervenant le permet, soit faire l'objet d'un second rendez-vous. Le bénéficiaire est libre d'accepter ou non l'une de ces solutions. En cas de refus, seule la prestation initiale est due.

Dans l’éventualité ou l’intervenant ne parviendrait pas à résoudre le problème transmis par le bénéficiaire, la prestation sera considérée comme nulle. Le client pourra alors demander son éventuel remboursement.